Conditions générales d’utilisation et de commande par l’intermédiaire du site https://clapbergilers.be/
PREAMBULE
L’association sans but lucratif C.L.A.P. Bergilers organise depuis de nombreuses années une foire aux vins. En raison de la crise sanitaire actuelle, elle n’est pas en mesure de l’organiser en présentiel et a donc proposé, cette année, à titre non professionnel et à titre récréatif, la mise en place d’une plateforme internet dans les conditions visées ci-après.
DEFINITION
– « C.L.A.P. asbl » : Association Sans But Lucratif C.L.A.P. Bergilers, dont le siège est situé Rue des Jacques, 5 à 4360 OREYE
– « Acheteur » : toute personne capable de plus de 18 ans qui commande les produits des vendeurs par l’intermédiaire et aux conditions d’utilisation du site.
– « Vendeur » : chacun des viticulteurs renseignés sur la plate-forme et présentant son vin. Le C.L.A.P. asbl et ses membres n’ont pas qualité de vendeur.
– « Site » : la présente plate-forme de commande. La présente plate-forme n’est pas un site de vente en ligne, à distance. Elle permet de mettre en relation les utilisateurs et les vendeurs entre lesquels le contrat de vente est conclu. Le responsable du site veille pour sa part à transmettre aux vendeurs les commandes finalisées, leur confirmer la réception du prix, à recevoir les marchandises commandées et à les livrer aux utilisateurs.
– « Commande » : la commande moyennant paiement au vendeur de produits proposés à la vente sur la présente plate-forme.
Les présentes conditions d’utilisation régissent les ventes conclues par les vendeurs et les utilisateurs par l’intermédiaire du site. Elles prévalent sur toutes autres dispositions ou conditions générales des utilisateurs ou des vendeurs sauf celles qui ne sont pas contraires aux présentes conditions d’utilisation.
En finalisant la commande, l’utilisateur reconnait avoir l’âge minimum requis, avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les avoir acceptées.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, comprennent les frais d’expédition et de livraison selon les modalités décrites par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les droits d’accises.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des viticulteurs concernés jusqu’au complet paiement du prix.
C.L.A.P. asbl et ses membres se réservent le droit de modifier un prix à tout moment sur son site, si un prix aberrant était constaté (virgule mal positionnée, chiffre en trop ou trop peu,…) résultant d’une erreur d’encodage ou de calcul et/ou que celui-ci constitue une vente à perte. Le prix corrigé de l’article sera proposé à l’acheteur qui pourra choisir d’effectuer ou de refuser l’achat à ce prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande s’effectue via la boutique du site internet uniquement : https://clapbergilers.be/
La boutique de commande de vin est ouverte du 19 mars au 5 avril 2021 inclus.
Les commandes de vins s’effectuent par bouteille.
Aucune commande ne sera prise en compte par tout autre moyen de communication, ou en dehors de cette période.
C.L.A.P. asbl et ses membres se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur sans devoir donner de raison.
L’annulation d’une commande par l’acheteur, avant la date de fermeture de la boutique en ligne, est toujours possible et n’entraîne pas de frais.
ARTICLE 3 – VALIDATION
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et de commande avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales d’utilisation et de commande.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, chez les viticulteurs concernés. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les viticulteurs. Ces informations provenant directement des viticulteurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, il sera de la responsabilité du viticulteur d’en informer l’acheteur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La réception des marchandises se fait à Bergilers, le samedi 24 avril 2021. Les horaires d’ouverture et l’adresse exacte seront communiqués individuellement à l’acheteur.
Toute commande ne sera délivrée qu’après présentation du bordereau de commande expédié par mail après paiement de celle-ci.
Si une partie de commande est manquante à la réception, il appartient à l’acheteur de prendre contact avec le viticulteur directement.
C.L.A.P. asbl et ses membres ne peuvent être tenus responsable si l’acheteur n’a pas récupéré ses achats dans les heures imparties.
Toute commande non retirée à ces dates restera acquise au responsable de la plate-forme, sans dédommagement de l’utilisateur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue uniquement au travers de la plateforme de vente. Aucun virement ultérieur n’est accepté.
Le paiement de la commande vaut validation, aucune commande ne sera considérée comme valide a défaut de paiement immédiat.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les vendeurs sont responsables de l’expédition des commandes et de la conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés.
C.L.A.P. asbl et ses membres ne peuvent être tenus responsable de la conformité des produits expédiés par les viticulteurs, ou de leur état à la réception (abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande).
Il appartient à l’acheteur de prendre contact directement avec le viticulteur pour régler le problème et prendre connaissance des modalités de retour, les éventuels frais de retour seront à discuter avec le viticulteur lui-même.
IMPORTANT : C’est le transporteur/vendeur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
ARTICLE 8 – DELAI DE RENONCIATION
L’utilisateur dispose d’un droit de renonciation jusqu’au 6 avril, date à laquelle les vendeurs procéderont à l’expédition des commandes.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement d’une commande annulée dans les délais d’ouverture de la boutique sont effectués par le C.L.A.P. asbl.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués par les viticulteurs concernés et non par le C.L.A.P. asbl.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, les méthodes de contact suivantes sont à votre disposition :
Tél. : +32 (0) 477 68 88 31
Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..be
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites https://salonduvindebergilers.be/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site https://salonduvindebergilers.be/ est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le C.L.A.P. asbl et ses membres ne peuvent pas être tenus pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques.
Les photographies illustrant les produits, les fiches et données techniques et les descriptions des produits proviennent de nos partenaires et/ou viticulteurs. Ces informations sont données à titre indicatif et communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, à prendre contact via les moyens mis à disposition, ou prendre contact directement avec le viticulteur concerné.
Le C.L.A.P. asbl et ses membres ne sont responsables que du contenu des pages qu’ils éditent par l’intermédiaire de leur site https://clapbergilers.be/
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le C.L.A.P. asbl ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le contrat conclu entre le vendeur et l’utilisateur est présumé être conclu à Bergilers.
En cas de litige entre l’utilisateur et le responsable de la plateforme, seul le droit belge est applicable et les tribunaux de Liège seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’acheteur donne l’autorisation au C.L.A.P. asbl d’enregistrer les données personnelles, fournies par l’acheteur, dans une base de données automatisée. Ces données seront utilisées dans le but de traiter les commandes et les demandes de l’acheteur. L’acheteur autorise le C.L.A.P. asbl à transférer ces données à des tiers pour le traitement de la commande.
L’acheteur peut, à chaque moment, demander la communication ou l’amélioration de ses données.
